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Éditeur

Domaine du Net — SARL au capital de 200 000 €

4 place de l'Église, 35520 Melesse

SIRET : 801 474 495 00018

Directeur de la publication : Julien Trotoux

Contact : contact@domainedunet.fr

Hébergement

Site web : Netlify Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, USA

Données électorales : infrastructure Domaine du Net — Scaleway, France.

Authentification : Supabase Inc. — Singapour (gestion des comptes utilisateurs uniquement, aucune donnée électorale).

Données publiques

Les données affichées sur cette plateforme proviennent de sources officielles et publiques, notamment data.gouv.fr (Licence Ouverte / Open Licence). Les professions de foi sont des documents publics distribués aux électeurs. Leur diffusion ne constitue pas une atteinte au droit d'auteur.

Politique de confidentialité

Données collectées : Cette plateforme collecte les données personnelles suivantes :

L'adresse email des utilisateurs qui demandent à être notifiés de la disponibilité des données pour leur commune (formulaire "Ajouter ma commune").
L'adresse email — et, selon le mode de connexion choisi, le nom et l'avatar transmis par Google — des utilisateurs qui se connectent (lien magique par email ou Google OAuth), nécessaires pour accéder à l'espace de contribution ou de modération.
L'identité (adresse email) du contributeur associée à chaque document envoyé via le parcours "Contribuer", visible des seuls administrateurs habilités à modérer les documents.

Finalité : L'adresse email collectée via "Ajouter ma commune" est utilisée uniquement pour envoyer une notification lorsque les données électorales de la commune demandée deviennent disponibles. Les données de connexion et d'identité du contributeur servent exclusivement à l'authentification et à la traçabilité des documents soumis à modération (prévenir les envois abusifs).

Base légale : Consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD).

Conservation : Les emails "Ajouter ma commune" sont conservés jusqu'à l'accomplissement de leur finalité (notification envoyée) ou jusqu'à la demande de suppression par l'utilisateur. Les données de compte (connexion) et d'identité contributrice sont conservées pour la durée d'utilisation du compte, ou jusqu'à la demande de suppression.

Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de votre email à tout moment en contactant contact@domainedunet.fr.

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Responsabilité

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